Plant-IP

STRUCTURE À TAILLE HUMAINE

Nous sommes une structure à taille humaine qui est le partenaire naturel de l’entreprise dans le cadre d’une relation de confiance personnalisée.

Nos valeurs fondamentales sont :

  • Compétence;
  • Disponibilité;
  • Ethique.

PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Nous intervenons dans tous les domaines liés à la protection des végétaux et des produits qui en sont issus par le droit de la propriété intellectuelle :

  • Certificats d’obtention végétale ;
  • Brevets ;
  • Marques ;
  • Indications géographiques.

PRESTATIONS

Nous offrons des prestations spécialisées qui se déclinent autour de cinq pôles :

AUDIT ET VEILLE :

Nous intervenons le plus possible en amont pour établir l’état des lieux juridique de nos clients ou pour surveiller à leur intention l’évolution d’une matière sensible ou stratégique

FORMALITÉS :

Nous intervenons auprès des différents offices et registres pour l’obtention et le maintien des titres de propriété de nos clients et cela tant au niveau national qu’européen ou même international grâce à notre réseau de correspondants.

CONTRATS :

Nous rédigeons pour nos clients les divers actes de vente, achat, cession, transfert, licence, renonciation, abandon et autres, que leur situation particulière nécessite.

CONTENTIEUX :

En cas de conflit, nous représentons et assistons nos clients devant les diverses juridictions de France et de l’Union Européenne et cela sans négliger au préalable le recours à la conciliation et à la médiation.

REPRÉSENTATION D'INTÉRÊTS :

Nous intervenons auprès des instances de décision européennes et nationales pour promouvoir les intérêts qui nous sont confiés.